Conditions générales et conditions particulières de vente.

  • Conditions générales de vente
  • Décret 2006 – 1229 du .06 octobre 2006

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Article R211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1 : L'échange d'informations pré-contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3. Les prestations de restauration proposées ;

4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;

10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11. Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18

Article R211-5 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être
communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

 

1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour

4. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5. Les prestations de restauration proposées ;

6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15. Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19. L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

- Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
- Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

 

20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21. L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.


Article R211-7 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10 : Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Obligation d’information des passagers aériens sur l’identité du transporteur aérien.

Pour les prestations de transport aérien incluses dans un forfait touristique, les personnes visées à l’articleL211-1 transmettent au consommateur, pour chaque tronçon de vol, une liste comprenant au maximum trois transporteurs au nombre desquels figure le transporteur contractuel et le transporteur de fait auquel l’organisateur du voyage aura éventuellement recours.

Pour l’application de l’alinéa précèdent les notions de transporteur contractuel et de transporteur de fait s’entendent au sens de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999.

Conformément à l’article R211-14 du code du tourisme, chaque brochure (en ce compris les présentes conditions générales et particulières de vente) a vocation à informer les clients, préalablement à la signature de leur contrat de vente, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du voyage.

Conformément aux dispositions de l’article R-211-7 du code du tourisme.

Conformément aux dispositions de l’article R-211-7 du code susvisé : Les informations mentionnées dans les brochures peuvent faire l’objet de certaines modifications.

 

Conditions particulières

INSCRIPTION :

L’inscription devient définitive à réception du contrat signé par le chef d’établissement, accompagné d’un chèque d’acompte ou d’un virement de 30 % du prix total du voyage sauf mention spéciale. Sur ce contrat, figureront le détail du coût du voyage, l’effectif de votre groupe, l’échéancier de vos paiements.
Conformément à la circulaire N°97-193 du 11 septembre 1997 en vigueur, relative à la dérogation du paiement après service fait, l’établissement scolaire réglera à LinguEtude les montants suivants (excepté pour les voyages avec un transport en avion sur compagnie low cost) :
• acompte de 30% du montant du séjour (70% pour toute confirmation à moins de 90 jours du départ) ;
• second versement de 40% (pour les séjours confirmés à plus de 90 jours du départ) ;
• solde de 30% majoré des options éventuelles souscrites par l’établissement, à réception du carnet de voyage permettant la réalisation du voyage.

Pour les voyages en avion et notamment sur les compagnies « Low Cost »), la totalité des frais de transport sera demandée avec le premier versement, accompagnée du contrat de voyage dûment complété et signé, par le chef d’établissement ainsi qu’un bon de commande de l’établissement.
L’absence de règlement du solde dans ce délai pourrait entraîner l’annulation totale du voyage sans versement de dommages et intérêts de la part de l’organisateur. Le règlement par Chèque-vacances (ANCV) est accepté sur demande préalable auprès de LinguEtude. Des frais de dossier de 1% des sommes versées seront alors facturés.

L’inscription à l’une de nos séjours, implique l’acceptation des conditions générales de vente

VOYAGE :

Le voyage est réalisé en autocar de Grand Tourisme, de capacité différentes et équipés de sièges avec ceinture de sécurité, appuie tête, radio, lecteur de CD et micro. Ils sont pour la plupart équipés de lecteur vidéo. Les compagnies régionales ont été rigoureusement sélectionnés et s’engagent à respecter la législation en vigueur, concernant notamment les temps et les amplitudes de conduite. L’autocar sera mis à disposition devant votre établissement scolaire avec retour à l’établissement selon un programme et un circuit préalablement défini. Tout changement de circuit au cours du séjour, pourra entrainer un réajustement du tarif notamment lors de kilomètres supplémentaires.

Le voyage peut également être effectué en train ou en avion à votre demande.

 

NOS PRIX :

Etablis en fonction des conditions économiques au 01 août 2016, et conformément à l’article L211-13 du code du tourisme, LinguEtude, se réserve le droit de modifier ses tarifs, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les cas suivants : Augmentation ou baisse de la TVA après la commande, Modification des parités monétaires pour les pays hors zone Euro, notamment la livre sterling (0.85 GBP), Hausse du prix du carburant, Modification des taxes fiscales ou parafiscales. Pour toute modification liée aux conditions économiques et notamment de changement de taux de change, aucune augmentation ne peut avoir lieu moins d’un mois avant le départ.

Nos prix sont valables du 01 septembre 2016 au 31 août 2017 sur l base de la basse saison. Ils sont calculés sur la base de 49 élèves mineurs et 4 accompagnateurs. Tout devis avec un effectif différent pourra être calculé et un devis vous sera alors envoyé.

Après confirmation du voyage, l’augmentation ou la baisse de votre effectif peut entraîner selon les cas une modification du tarif. Le prix sera révisé en cas de présence d’élève de 18 ans et plus.

 

Notre prix comprend :

§ Le voyage en autocar selon un programme pré- déterminé, au départ de votre établissement et sa mise à disposition sur place pour assurer le séjour prévu en respect de la législation réglant le temps de conduite, ou le trajet en train ou avion plus autocar (suivant le programme),

§ Les frais de parkings et de péages.

§ Les traversées maritimes pour La Grande Bretagne et l’Irlande,

§ L’hébergement en pension complète du soir de l’arrivée au déjeuner du jour du retour, pour l’ensemble du groupe, chauffeur inclus.

§ La réservation et le paiement des visites, les petit-déjeuner et/ou déjeuners des voyages aller & retour (lorsqu’ils sont précisés dans le programmes).

§ L’assistance du responsable local pendant la durée de votre séjour en famille.

§ Notre assistance téléphonique 7 jours / 7, 24h/24.

§ La mise à disposition d’une boite vocale pendant la durée de votre séjour.

§ L’assurance responsabilité civile personnelle et accident pour chacun des participants.

Notre prix ne comprend pas :

§ Le forfait assurance annulation pour raisons médicales de 9€ par participant (proposée en option individuellement à l’inscription),

§ L’assurance sanitaire/rapatriement,

§ L’assurance vol de bagages.

§ Toute prestation qui n’est pas mentionnée dans « notre prix comprend ».

 

PROGRAMME

Les programmes présentés dans la brochure sont des suggestions et ne sont absolument pas figés. Vous pouvez parfaitement les modifier en ajoutant ou en supprimant une journée, en changeant les visites, le mode d’hébergement, le moyen de transport. Nous vous assisterons dans l’élaboration du programme afin que le séjour réponde à vos aspirations et soit parfaitement en adéquation avec votre projet pédagogique. LinguEtude, vous fera alors parvenir un devis répondant à votre demande. Pour ce faire, dès le premier contact, votre projet sera suivi par un seul de nos responsables, qui deviendra votre interlocuteur privilégié durant la préparation et le déroulement de votre séjour.

Toutes les visites précédées d’une étoile sont incluses dans le prix du séjour. LinguEtude procède à la réservation des visites de votre programme (entrées, guidages, activités) à réception du premier acompte, excepté pour certaines visites exigeant une démarche de l’établissement et notamment pour l’obtention de gratuités ou de tarifs réduits. Les visites sont réservées à réception de l’acompte.

Si la réservation d’une visite s’avérait impossible, pour des raisons de disponibilités, notre responsabilité ne pourrait être engagée et le déroulement du séjour ne pourrait être remis en cause.

Si un changement de programme intervenait du fait de l’établissement après la réservation des visites par nos soins, ils pourraient faire l’objet de frais de modifications et pour certaines visites de perte totale de la somme réglée pour la réservation déjà effectuée. Nous consulter. Toute modification pour une visite à un tarif plus élevé fera l’objet d’une facturation complémentaire.

 

ALLERGIES ET RÉGIMES ALIMENTAIRES


Toute allergie ou régime alimentaire doit nous être communiqué au plus tard 30 jours avant le départ. Tout protocole d’allergie ou régime alimentaire sévère devra nous être communiqué dans la langue du pays de destination du voyage scolaire, LinguEtude transmettra le document au correspondant local pour acceptation. Ce dernier se réserve le droit de refuser l’élève par principe de précaution.
LinguEtude se réserve également le droit de refuser un élève par principe de précaution. En cas d’acceptation, seuls les parents de l’élève concerné seront responsables et ne pourront en aucun cas mettre en cause les correspondants locaux, LinguEtude, ou tout autre prestataire partenaire du voyage. Durant le séjour, l’élève sera placé sous la responsabilité des enseignants. Un coût supplémentaire pourra être facturé selon la destination. Enfin, dans le cas où un élève aurait besoin d’être accompagné d’un(e) Assistant(e) de Vie Scolaire, le devis est recalculé en fonction des besoins nécessaires d’hébergement.

 

RECLAMATIONS :

Le responsable du groupe s’engage à faire connaitre, dès qu’elles surviennent, les difficultés rencontrées durant le voyage, afin que LinguÉtude puisse apporter les mesures correctives et permettre ainsi le bon déroulement du séjour. En cas de réclamation, le client s’engage à adresser sa réclamation à LinguÉtude par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai raisonnable d’un mois qui suit le retour du voyage. A défaut d’avoir porté les difficultés rencontrées à la connaissance de LinguÉtude dès qu’elles surviennent, l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable des événements.

LinguÉtude ne peut être en aucun cas tenu pour responsable des éventuels contre temps survenus du fait des conditions météorologiques, perturbations, irrégularités des transports, retard d’élèves, , non présentation d’identité au passage des frontières, grèves et fermetures inopinées de musées ou autres lieux de visites.

 

NB : toute réclamation ne s’aurait être prise en compte au-delà d’un mois.

 

ANNULATION

Du fait des participants :

1) pour la totalité des participants avant le voyage (Hors Plan Vigipirate et mesures gouvernementales)
• Du fait des participants : l’annulation d’un voyage, après la signature du contrat et quel qu’en soit le motif, doit être impérativement notifiée à LinguEtude par lettre recommandée avec accusé de réception.
LinguÉtude retiendra des frais d’annulation selon le barème suivant dans le cas d’un transport en autocar :
• De l’inscription définitive à plus de 30 jours avant le départ : retenue de l’acompte (contrat et avenants éventuels) ;
• De 30 à 8 jours du départ : retenue de 75% du prix total du séjour (
contrat et avenants éventuels) ;
Moins de 8 jours avant le départ : 100% du prix total (contrat et avenants éventuels).
Pour les voyages avec transport aérien ou ferroviaire, les frais d’annulation pour le séjour sur place seront appliqués selon le barème ci-dessus en revanche dans le cas d’un forfait voyage avec transport aérien ou ferroviaire, les conditions d’annulation de la compagnie aérienne ou ferroviaire utilisée seront alors appliquées.

Cas particulier pour les voyages en avion sur compagnie low cost : Aucun remboursement possible compte tenu des conditions particulières drastiques de ces compagnies.

 

Aucun remboursement quelle que soit la défection pour les voyages d’une journée.


Du fait d’un participant (avec souscription d’une assurance annulation) :

Sous réserve d’en être averti et qu’un certificat médical soit produit :

§ Jusqu’à 2 semaines avant le départ, remboursement forfaitaire de 60 €.

§ Moins de 2 semaines avant le départ, remboursement du montant du voyage moins 60 €,

 

Chaque élève a la possibilité de souscrire une assurance annulation d’un montant de 9 €. Cette assurance doit être réglée en même temps que le premier versement d’acompte et au minimum 45 jours avant le départ. Cette assurance couvre les événements avant l’heure de départ ou de rendez-vous. Elle ne s’exerce pas au cours du voyage.

Aucun remboursement quelle que soit la défection pour les voyages d’une journée.
 

Si le nombre de désistements amenait à avoir un total d’inscrits inférieur à la base de participants sur laquelle est calculée le devis, le prix du voyage sera modifié.

 

De notre fait :

§ Si pour des raisons imprévisibles et impérieuses pouvant mettre en cause le confort et/ou la sécurité des participants, tout ou partie des prestations convenues devait être annulé, l’inscription serait intégralement remboursée ou validée pour une date ultérieure, au choix du responsable du groupe à l’exclusion de tout dommage et intérêt.

§ Le défaut de réception du solde à la date convenue pourra entraîner l’annulation du voyage, et l’acompte retenu intégralement, à l’exclusion de tout dommage et intérêt.

 

FORMALITÉS DOUANIÈRES

L’organisation des déplacements scolaires s’inscrit dans le cadre de la circulaire n°86-317 qui régit la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d’élèves.

Pour les participants citoyens de l’Union Economique Européenne :

§ Soit une carte d’identité en cours de validité pour les voyages à destination de l’Union Européenne.

§ Soit un passeport personnel en cours de validité pour les voyages hors Union Européenne, de préférence valable 6 mois après la date de de retour.

§ Depuis le 1er Janvier 2013, les mineurs n’ont plus besoin d’autorisation parentale de sortie du territoire sauf cas particuliers.

§ La carte d’identité française dont la validité a été prolongée de 10 à 15 ans n’est pas reconnue ipso facto par tous les pays de la communauté européenne. IL est vivement conseillé de vous munir d’une nouvelles carte d’identité ou passeport valide.

§ Pour les participants ne relevant pas de l’Union Economique européenne :

§ Passeport en cours de validité obligatoire et éventuellement un visa ; renseignez-vous auprès de votre ambassade ou consulat.

En aucun cas LinguEtude ne pourra être tenu pour responsable si un participant ne pouvait partir suite à un manquement dans la demande d’obtention des pièces d’identités requises. Aucun remboursement ne sera envisageable. Nous vous conseillons un délai de 2 mois minimum pour l’obtention d’une Carte Nationale d’identité ou d’un passeport. Pour les ressortissants non français, nous vous conseillons vivement de prendre contact avec l’Ambassade pour les délais d’obtention.

 

ACCUEIL

Les participants sont hébergés dans des structures d’accueil (familles ou hébergement collectif) connues et sélectionnées par nos soins. Après avoir visité durant toute une journée, il est souhaitable que les jeunes passent la soirée dans leur famille, le bon moyen pour eux d’approfondir leur connaissance de la langue et de prendre contact avec une culture différente de la leur.

Notre norme est de 2 ou 3 élèves par familles, exception faite de la haute saison (mars - avril - mai) pendant laquelle quelques groupes de 4 pourront être admis. Chambres multiples 2 à 8 personnes par chambre en auberge ou en hôte pour jeunes l.

Les accompagnateurs seront accueillis dans des conditions identiques à celles des élèves.

 

 

 

RESPONSABILITÉ CIVILE ET RAPATRIEMENT SANITAIRE

Dommages pendant le séjour : conformément aux articles 20 et suivants du décret 94-490 du 15 juin 1994, nos assurances couvrent les dommages corporels et matériels subis par les participants ainsi que leur responsabilité civile à l’égard des tiers, dès lors que ceux-ci ne sont pas couverts par un contrat de responsabilité civile individuelle du participant ou de l’établissement.
En cas de problème médical pendant le séjour : Sans supplément de prix, LinguÉtude, met en place le rapatriement en cas de blessure , maladie grave et assure une prise en charge des frais médicaux et d’hospitalisation via un assureur dédié. Le rapatriement ou l’hospitalisation sont du ressort unique de l’assureur et ne dépend en aucun de LinguÉtude.

ENGAGEMENTS DE LINGUETUDE.

Nous nous engageons à vous envoyer un dossier de séjour précis, comprenant les horaires de chaque visite réservée ainsi que toutes les informations nécessaires au bon déroulement de votre séjour.

 

A fournir une liste des familles avant le départ de votre groupe. Soucieux de répondre au mieux à la demande des élèves concernant les appariements, nous travaillons en collaboration en vous faisant parvenir une liste des familles complétée que vous pourrez modifier ou une liste vierge avec le nom de famille à compléter selon le choix des élèves.

La réservation d’un déplacement éducatif implique l’acceptation de toutes les conditions générales, et particulières, notamment de la part du chef d’établissement.